Il l’est sur la partie où seront mises les tribunes et la salle polyvalente, et ce depuis longtemps. Voici l’historique de la constructibilité de la parcelle du stade des Grands Ponts :
– Avant 2008 : le site est classé en zonage NDa au Plan d’Occupation des Sols (ancêtre du PLU). Il est alors destiné à l’accueil d’installations de stationnement de véhicules et aires de jeux.
– 2008 : révision du PLU, le site passe au zonage AU2e. il n’est dès lors plus classé en zone naturelle.
– 2013 : révision du PLU, le site est classé en zone AU1 et est urbanisable sous conditions de respecter les prescriptions édictées dans les documents des services de l’Etat (PPRI : plan de prévention des risques naturels d’inondation, à l’époque en cours d’élaboration, et périmètre de protection du puits de Bourgarel). La zone est alors destinée à la création d’un pôle ludique et sportif.
– 2016 : modification du PLU : aucun changement pour le site.
– 2017 : le PPRI est approuvé par anticipation et opposable immédiatement : il vient affiner les prescriptions liées aux risques d’inondation. Rappelons que le PPRI est un document édicté par l’Etat et non la commune.
– 2024 : le permis de construire du stade est délivré. Il est basé sur le PLU de 2013, modifié en 2016. Ce permis aurait pu être délivré sous le futur PLU, lequel tient compte du zéro artificialisation des sols.
– 2025 : les travaux du stade commencent. Le projet respecte le zonage, le PPRI et le périmètre de protection du puits de Bourgarel. Les bâtiments (tribune et salle polyvalente) sont construits hors zone inondable.
Sources (en image jointe à cette publication) :
– Planche graphique du PLU 2008
– Planche graphique du PLU 2013
