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Accueil/Questions/Port/Pourquoi pas de priorité pour les Bandolais sur les places de port ?

Pourquoi pas de priorité pour les Bandolais sur les places de port ?

199 vues 0 20 mai 2022

C’est tout simplement illégal : il s’agirait d’une rupture d’égalité, les ports de plaisance ne pouvant pas favoriser les habitants de leur commune dans l’attribution des places de port.

Par ailleurs, une disposition de ce type, même si elle était juridiquement possible, poserait de sérieuses difficultés concrètes :

  • Suffirait-il d’avoir une adresse fiscale à Bandol pour être prioritaire ? (avec un risque de domiciliation temporaire factice vu la forte demande en places).
  • En cas de condition de durée d’habitation, à combien serait-elle fixée ?
  • Que se passe-t-il une fois le poste attribué si la personne quitte Bandol ?
  • Quid des résidences secondaires ?

Enfin, le port a historiquement été construit en partie par des financements extérieurs, et continue de l’être aujourd’hui puisqu’il ne coûte rien à la commune : c’est la communauté de ses plaisanciers qui le finance, constituée à 70% de personnes n’habitant pas Bandol.

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